Référence du document

2001/2061(INL)  
Système de prix imposés pour les livres  
Informations de base  

2001/2061(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    JURI  
    Juridique et marché intérieur
    11/09/2001
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    CULT  
    Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
    18/09/2001
Evénements clés  
06/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2002
Vote en commission
19/02/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0039/2002
15/05/2002
Débat en plénière
16/05/2002
Décision du Parlement
T5-0244/2002
16/05/2002
Fin de la procédure au Parlement
31/07/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2061(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/15050
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