Référence du document

2001/2063(BUD)  
Budget 2002: procédure de conciliation interinstitutionnelle  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/03/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/06/2001
Vote en commission
26/06/2001
Dépôt du rapport budgétaire
A5-0241/2001
04/07/2001
Débat en plénière
05/07/2001
Décision du Parlement
T5-0391/2001
05/07/2001
Fin de la procédure au Parlement
21/11/2001
Débat au Conseil
2388
14/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2063(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Base juridique
Traité CECA C 078; Traité CE (après Amsterdam) EC 272; Traité Euratom A 177
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/14587
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  • Parlement européen 
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A5-0241/2001  
    26/06/2001
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T5-0391/2001  
    JO C 065 14.03.2002, p. 0172-0284 E
    05/07/2001
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  • Tous 
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A5-0241/2001  
    26/06/2001
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T5-0391/2001  
    JO C 065 14.03.2002, p. 0172-0284 E
    05/07/2001
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