Référence du document
Informations de base
2001/2082(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sujet
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
14/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2001
Vote en commission
04/10/2001
Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2001/2082(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/14680
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