Référence du document
Informations de base
2001/2090(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
13/03/2001
Publication du document de base non-législatif
N5-0187/2001
14/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2001
Vote en commission
04/07/2001
Fin de la procédure au Parlement
14/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2001/2090(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/14720
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, lecture unique04/07/2001EP
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