Référence du document

2001/2096(DEC)  
Décharge 2000: 6ème, 7ème et 8ème Fonds européen de développement FED  
Informations de base  

2001/2096(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/05/2001
Publication du document de base non-législatif
COM(2001)0233 Eur-Lex link
11/06/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002
Vote en commission
19/03/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0088/2002
09/04/2002
Débat en plénière
10/04/2002
Décision du Parlement
T5-0165/2002
10/04/2002
Fin de la procédure au Parlement
17/06/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2096(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/5/14815
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Acte final