Référence du document

2001/2101(DEC)  
Décharge 2000: budget CECA  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    29/05/2001
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
Evénements clés  
10/10/2001
Publication du document de base non-législatif
N5-0043/2002
04/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002
Vote en commission
19/03/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0079/2002
09/04/2002
Débat en plénière
10/04/2002
Décision du Parlement
T5-0166/2002
10/04/2002
Fin de la procédure au Parlement
17/06/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2101(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 102
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/5/14800
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Acte final