Référence du document
Informations de base
2001/2102(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire--
Evénements clés
11/06/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2002
Vote en commission
10/04/2002
Fin de la procédure au Parlement
17/06/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2001/2102(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 99
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/5/14802
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Acte final