Référence du document

2001/2103(DEC)  
Décharge 2000: budget général CE, Parlement européen  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    CONT  
    Contrôle budgétaire
    29/05/2001
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ECON  
    Economique et monétaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
27/04/2001
Publication du document de base non-législatif
SEC(2001)0530 Eur-Lex link
11/06/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2002
Vote en commission
21/03/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0098/2002
09/04/2002
Débat en plénière
10/04/2002
Décision du Parlement
T5-0167/2002
10/04/2002
Fin de la procédure au Parlement
17/06/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2103(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/5/14812
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Acte final