Référence du document

2001/2111(DEC)  
Décharge 2000: budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail FEACVT Dublin  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2001
Publication du document de base non-législatif
N5-0126/2002
14/03/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002
Vote en commission
19/03/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0101/2002
20/03/2002
Vote en commission
09/04/2002
Débat en plénière
10/04/2002
Décision du Parlement
T5-0168/2002
10/04/2002
Fin de la procédure au Parlement
16/04/2002
Vote en commission
17/06/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2111(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final