Référence du document

2001/2135(REG)  
Règlement PE: dispositions particulières pour l'accès au public aux documents du Parlement européen  
Informations de base  

2001/2135(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    12/06/2001
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    11/07/2001
Evénements clés  
05/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2001
Vote en commission
11/10/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0349/2001
12/11/2001
Débat en plénière
13/11/2001
Décision du Parlement
T5-0586/2001
13/11/2001
Fin de la procédure au Parlement
13/06/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2135(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/5/14933
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