Référence du document

2001/2180(INI)  
L'avenir de l'Union Européenne  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2001
Débat au Conseil
2372
22/10/2001
Vote en commission
22/10/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0368/2001
19/11/2001
Débat au Conseil
2386
28/11/2001
Débat en plénière
29/11/2001
Décision du Parlement
T5-0641/2001
29/11/2001
Fin de la procédure au Parlement
27/06/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2180(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/5/15217
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