Référence du document

2001/2238(DEC)  
Décharge 2000 : états financiers de l'Agence européenne pour la reconstruction, aide au Kosovo  
Informations de base  

2001/2238(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2001
Publication du document de base non-législatif
N5-0673/2001
18/02/2002
Débat au Conseil
2409
14/03/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002
Vote en commission
19/03/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0101/2002
09/04/2002
Débat en plénière
10/04/2002
Décision du Parlement
T5-0170/2002
10/04/2002
Fin de la procédure au Parlement
17/06/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2238(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/5/15386
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Acte final