Référence du document

2001/2242(INI)  
Initiative croissance et emploi en faveur des petites et moyennes entreprises PME  
Informations de base  

2001/2242(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    23/04/2002
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    09/06/2002
Evénements clés  
17/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2002
Vote en commission
11/09/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0304/2002
09/10/2002
Débat en plénière
10/10/2002
Décision du Parlement
T5-0458/2002
10/10/2002
Fin de la procédure au Parlement
20/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2242(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 142-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/15640
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