Référence du document

2001/2254(INI)  
Armements : code de conduite en matière d'exportation, point 8. 3ème rapport annuel  
Informations de base  

2001/2254(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    25/02/2002
Evénements clés  
17/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2002
Vote en commission
10/09/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0286/2002
25/09/2002
Débat en plénière
26/09/2002
Décision du Parlement
T5-0452/2002
26/09/2002
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2254(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 142-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/15641
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