Référence du document

2001/2257(INI)  
Rapport sur l'adéquation des fonds propres des banques, Bâle II  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2003
Vote en commission
08/07/2003
Dépôt du rapport de la commission
A5-0258/2003
01/09/2003
Débat en plénière
02/09/2003
Décision du Parlement
T5-0358/2003
02/09/2003
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2257(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 142-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/15644
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0258/2003  
    08/07/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0358/2003  
    JO C 076 25.03.2004, p. 0039-0103 E
    02/09/2003
    EP
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0258/2003  
    08/07/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0358/2003  
    JO C 076 25.03.2004, p. 0039-0103 E
    02/09/2003
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