Référence du document

2001/2264(BUD)  
Budget rectificatif et supplémentaire 5/2001: section I Parlement  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2001
Publication de l'avant-projet de budget de la Commission
SEC(2001)1956 Eur-Lex link
04/12/2001
Vote en commission
04/12/2001
Dépôt du rapport budgétaire
A5-0446/2001
06/12/2001
Publication du projet de budget du Conseil
14896/2001
11/12/2001
Décision du Parlement
T5-0648/2001
11/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
13/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/07/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2264(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique
Traité Euratom A 177; Traité CE (après Amsterdam) EC 272; Traité CECA C 078
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/15497
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