Référence du document

2001/2276(COS)  
Droits de l'homme et démocratisation: rôle de l'Union dans les pays tiers  
Informations de base  

2001/2276(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/05/2001
Publication du document de base non-législatif
COM(2001)0252 Eur-Lex link
25/06/2001
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002
Vote en commission
18/03/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0084/2002
24/04/2002
Débat en plénière
25/04/2002
Décision du Parlement
T5-0204/2002
25/04/2002
Fin de la procédure au Parlement
05/06/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2276(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/15573
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