Référence du document

2001/2340(INI)  
Illettrisme et exclusion sociale  
Informations de base  

2001/2340(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    15/02/2001
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    CULT  
    Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
    06/03/2001
Evénements clés  
28/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/01/2002
Vote en commission
08/01/2002
Dépôt du rapport de la commission
A5-0009/2002
07/02/2002
Débat en plénière
07/02/2002
Décision du Parlement
T5-0062/2002
07/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2340(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/14443
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