Référence du document
Informations de base
2001/2525(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Zone géographique
Portugal
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
15/02/2001
Fin de la procédure au Parlement
01/10/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2001/2525(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, sujets d'actualité15/02/2001EP
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