Référence du document

2001/2578(RSP)  
Résolution sur le Conseil européen de Göteborg des 15-16 juin 2001  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2001
Décision du Parlement
T5-0384/2001
04/07/2001
Fin de la procédure au Parlement
14/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2578(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2001/2568(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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