Référence du document
Informations de base
2001/2606(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
04/10/2001
Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2001/2606(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, sujets d'actualité04/10/2001EP
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