Référence du document

2001/2616(RSP)  
Résolution sur la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC  
Informations de base  

2001/2616(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2001
Décision du Parlement
T5-0573/2001
25/10/2001
Fin de la procédure au Parlement
09/05/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/2616(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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