Référence du document

2002/0029(COD)  
Douanes: programme d'action Douane 2007, 2003-2007  
Informations de base  

2002/0029(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0304(COD)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
7.30.02 Coopération douanière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/01/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0026 Eur-Lex link
04/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2002
Débat au Conseil
2426
20/06/2002
Vote en commission,1ère lecture
20/06/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0250/2002
03/09/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0385/2002
17/10/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0575 Eur-Lex link
16/12/2002
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/02/2003
Fin de la procédure au Parlement
12/02/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
18/02/2003
Signature de l'acte final
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0029(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0304(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final