Référence du document

2002/0044(COD)  
Statistiques agricoles: amélioration, prolongation de l'outil jusqu'en 2007  
Informations de base  

2002/0044(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision 96/411/EC 1995/0250(CNS)

Sujet
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0080 Eur-Lex link
27/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/07/2002
Vote en commission,1ère lecture
11/07/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0260/2002
03/09/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0383/2002
14/10/2002
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2002
Signature de l'acte final
21/10/2002
Fin de la procédure au Parlement
29/10/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0044(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 96/411/EC 1995/0250(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final