Référence du document

2002/0059(CNS)  
Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban  
Informations de base  

2002/0059(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2003/0015(CNS)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Zone géographique
Afghanistan

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/03/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0117 Eur-Lex link
08/04/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/04/2002
Vote en commission
11/04/2002
Décision du Parlement
T5-0175/2002
27/05/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/05/2002
Fin de la procédure au Parlement
29/05/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0059(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2003/0015(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 301; Règlement du Parlement EP 163; Traité CE (après Amsterdam) EC 060; Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/16035
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Acte final