Référence du document
2002/0067(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2017/0116(COD)
Sujet
2.60 Concurrence
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Abrogation 2017/0116(COD)
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/01/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture11/03/2004EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/01/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture11/03/2004EP