Référence du document

2002/0071(COD)  
Plan d'action pluriannuel pour une utilisation plus sûre d'Internet: prolongation jusqu'en 2004  
Informations de base  

2002/0071(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision No 276/1999/EC 1997/0337(COD)

Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/03/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0152 Eur-Lex link
08/04/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/02/2003
Vote en commission,1ère lecture
18/02/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0029/2003
11/03/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0070/2003
26/05/2003
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/06/2003
Signature de l'acte final
16/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
01/07/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0071(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision No 276/1999/EC 1997/0337(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 153-p2; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final