Référence du document

2002/0082(COD)  
Énergie et développement durable: programme pluriannuel "Énergie intelligente pour l'Europe", 2003-2006  
Informations de base  

2002/0082(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0304(COD)

Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/04/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0162 Eur-Lex link
13/05/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2002
Débat au Conseil
2433
21/10/2002
Vote en commission,1ère lecture
21/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0357/2002
20/11/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0551/2002
03/02/2003
Publication de la position du Conseil
15547/2/2002
13/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/04/2003
Vote en commission, 2ème lecture
23/04/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0131/2003
12/05/2003
Débat en plénière
13/05/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0201/2003
16/06/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
26/06/2003
Signature de l'acte final
26/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
15/07/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0082(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0304(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/16969
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Acte final