Référence du document

2002/0177(CNS)  
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur: budget et finances, accès aux documents (modif. règlement (CE) n° 40/94)  
Informations de base  

2002/0177(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2006/0267(CNS)

Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0406 Eur-Lex link
23/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2002
Vote en commission
02/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0336/2002
22/10/2002
Décision du Parlement
T5-0486/2002
27/03/2003
Décision du Parlement
T5-0117/2003
18/06/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
29/09/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0177(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2006/0267(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final