Référence du document

2002/0187(COD)  
Société de l'information, eEurope: bonnes pratiques et sécurité des réseaux, programme MODINIS 2003-2005  
Informations de base  

2002/0187(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 2003/0304(COD)
Modification 2005/0144(COD)

Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/07/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0425 Eur-Lex link
09/10/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2002
Débat au Conseil
2472
22/01/2003
Vote en commission,1ère lecture
22/01/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0007/2003
12/02/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0044/2003
07/04/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0160 Eur-Lex link
26/05/2003
Publication de la position du Conseil
07948/1/2003
05/06/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/07/2003
Vote en commission, 2ème lecture
10/07/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0269/2003
24/09/2003
Débat en plénière
25/09/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0409/2003
27/10/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/11/2003
Signature de l'acte final
17/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0187(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2003/0304(COD)

Modification 2005/0144(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/19231
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Acte final