Référence du document

2002/0295(CNS)  
Gestion des pêcheries: zones et ressources des eaux atlantiques, élargissement 1986 (modif. règlement (CEE) n° 2847/93)  
Informations de base  

2002/0295(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2011/0195(COD)

Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2002
Publication de la proposition législative
10/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2003
Vote en commission
20/05/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/06/2003
Débat en plénière
04/06/2003
Décision du Parlement
11/06/2003
Débat au Conseil
22/07/2003
Débat au Conseil
04/11/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
07/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0295(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2011/0195(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/19006
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/05/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0250/2003  
    JO C 068 18.03.2004, p. 0150-0323 E
    04/06/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    16/12/2002
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    16/12/2002
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/05/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0250/2003  
    JO C 068 18.03.2004, p. 0150-0323 E
    04/06/2003
    EP
Acte final