Référence du document

2002/0310(COD)  
Double coque ou normes équivalentes pour les pétroliers  
Informations de base  

2002/0310(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 417/2002 2000/0067(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.40.04 Construction navale, industie nautique
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0780 Eur-Lex link
13/01/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2003
Débat au Conseil
2499
30/04/2003
Vote en commission,1ère lecture
30/04/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0144/2003
02/06/2003
Débat en plénière
04/06/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0247/2003
22/07/2003
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/07/2003
Signature de l'acte final
22/07/2003
Fin de la procédure au Parlement
01/10/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0310(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 417/2002 2000/0067(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final