Référence du document

2002/0812(CNS)  
Terrorisme: nouvelles fonctions au Système d'information Schengen SIS II. Initiative Espagne  
Informations de base  

2002/0812(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2005/0106(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2002
Publication de la proposition législative
09407/2002
04/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2002
Vote en commission
03/12/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0436/2002
17/12/2002
Décision du Parlement
T5-0611/2002
05/06/2003
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
29/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0812(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2005/0106(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062; Traité CE (après Amsterdam) EC 066; Traité CE (après Amsterdam) EC 063
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/16421; LIBE/5/16422
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Acte final