Référence du document
Informations de base
2002/2150(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sujet
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
01/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2003
Vote en commission
13/03/2003
Fin de la procédure au Parlement
10/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2002/2150(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/5/16385
Portail de documentation
-
Parlement européenTexte adopté du Parlement, lecture unique13/03/2003EP
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
TousTexte adopté du Parlement, lecture unique13/03/2003EP