Référence du document

2002/2211(INI)  
Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers des Communautés. Rapport annuel 2001  
Informations de base  

2002/2211(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/07/2002
Publication du document de base non-législatif
COM(2002)0348 Eur-Lex link
24/10/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2002
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/02/2003
Vote en commission
19/02/2003
Dépôt du rapport de la commission
A5-0055/2003
12/03/2003
Débat en plénière
13/03/2003
Décision du Parlement
T5-0099/2003
13/03/2003
Fin de la procédure au Parlement
10/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/2211(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/5/16863
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0055/2003  
    19/02/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0099/2003  
    JO C 061 10.03.2004, p. 0319-0392 E
    13/03/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2002)0348   Eur-Lex link  
    02/07/2002
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2002)0348   Eur-Lex link  
    02/07/2002
    EC
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0055/2003  
    19/02/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0099/2003  
    JO C 061 10.03.2004, p. 0319-0392 E
    13/03/2003
    EP