Référence du document

2002/0008(COD)  
Médicaments traditionnels à base de plantes  
Informations de base  

2002/0008(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0001 Eur-Lex link
04/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2002
Débat au Conseil
2440
05/11/2002
Vote en commission,1ère lecture
05/11/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0365/2002
20/11/2002
Débat en plénière
21/11/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0561/2002
09/04/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0161 Eur-Lex link
04/11/2003
Publication de la position du Conseil
12754/1/2003
06/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2003
Vote en commission, 2ème lecture
02/12/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0452/2003
16/12/2003
Débat en plénière
17/12/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0579/2003
11/03/2004
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
31/03/2004
Signature de l'acte final
31/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0008(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/16964
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Acte final