Référence du document

2002/0018(CNS)  
Ukraine: aide macrofinancière supplémentaire de la Communauté  
Informations de base  

2002/0018(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2018/0058(COD)

Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/01/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0012 Eur-Lex link
04/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2002
Vote en commission
07/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0160/2002
15/05/2002
Débat en plénière
15/05/2002
Décision du Parlement
T5-0229/2002
12/07/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/07/2002
Fin de la procédure au Parlement
06/08/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0018(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2018/0058(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Règlement du Parlement EP 52-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/15858
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Acte final