Référence du document

2002/0025(COD)  
Transport ferroviaire: développement des chemins de fer communautaires. 2ème paquet  
Informations de base  

2002/0025(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2010/0253(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/01/2002
Publication de la proposition législative
27/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/10/2002
Débat au Conseil
27/11/2002
Vote en commission,1ère lecture
27/11/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
05/12/2002
Débat au Conseil
14/01/2003
Débat en plénière
14/01/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
25/06/2003
Publication de la position du Conseil
03/07/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/10/2003
Vote en commission, 2ème lecture
01/10/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
21/10/2003
Débat en plénière
23/10/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
22/12/2003
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
13/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
16/03/2004
Réunion formelle du Comité de conciliation
16/03/2004
Décision finale du comité de conciliation
23/03/2004
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
21/04/2004
Débat en plénière
22/04/2004
Décision du Parlement, 3ème lecture
26/04/2004
Décision du Conseil, 3ème lecture
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Signature de l'acte final
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0025(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2010/0253(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/20325
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Acte final