Référence du document

2002/0079(CNS)  
Santé et sécurité au travail : application de la législation aux travailleurs indépendants  
Informations de base  

2002/0079(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Recommandation


Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/04/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0166 Eur-Lex link
29/05/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2002
Débat au Conseil
2431
01/10/2002
Vote en commission
01/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0326/2002
22/10/2002
Débat en plénière
23/10/2002
Décision du Parlement
T5-0498/2002
18/02/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2003
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0079(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/16124
Portail de documentation  
Acte final  
Recommandation PE/Conseil 2003/134
JO L 053 28.02.2003, p. 0045-0046