Référence du document
Informations de base
2002/0128(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.02 Recherche médicale
4.20.02.06 Essais et expérimentation
4.20.05 Législation et police sanitaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
01/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2003
Vote en commission,1ère lecture
09/04/2003
Débat en plénière
04/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/11/2003
Vote en commission, 2ème lecture
15/12/2003
Débat en plénière
02/03/2004
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
31/03/2004
Signature de l'acte final
31/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
07/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2002/0128(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/19456
Portail de documentation
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/04/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture16/12/2003EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument de suiviSWD(2016)0127
21/04/2016ECDocument de suiviSWD(2016)0128
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport11/12/2002ESC
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TousComité économique et social: avis, rapport11/12/2002ESCTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/04/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture16/12/2003EPDocument de suiviSWD(2016)0127
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final