Référence du document
2002/0132(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2016/0413(COD)
Sujet
7.30.02 Coopération douanière
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2016/0413(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/05/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture08/06/2005EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/05/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture08/06/2005EP