Référence du document

2002/0132(COD)  
Prévention du blanchiment des capitaux: contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté  
Informations de base  

2002/0132(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2016/0413(COD)

Sujet
7.30.02 Coopération douanière
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/06/2002
Publication de la proposition législative
01/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/03/2003
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/03/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/05/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
01/07/2003
Publication de la proposition législative modifiée
17/02/2005
Publication de la position du Conseil
24/02/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/05/2005
Vote en commission, 2ème lecture
30/05/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
07/06/2005
Débat en plénière
08/06/2005
Résultat du vote au parlement
08/06/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
12/07/2005
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
26/10/2005
Signature de l'acte final
26/10/2005
Fin de la procédure au Parlement
25/11/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0132(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2016/0413(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 135
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/26593
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Acte final