Référence du document

2002/0136(CNS)  
Dialogue social européen: création d'un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi  
Informations de base  

2002/0136(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2013/0361(APP)

Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux
8.20.20 Volet social et emploi et élargissement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/06/2002
Publication de la proposition législative
06/03/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/03/2003
Informations supplémentaires
14/03/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0136(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2013/0361(APP)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 202
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/16542
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Acte final