Référence du document

2002/0163(COD)  
Sécurité alimentaire: arômes de fumée dans les denrées, autorisation (directive 88/388/CEE, règlement (CE) n° 178/2002)  
Informations de base  

2002/0163(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2018/0088(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/07/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0400 Eur-Lex link
02/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/04/2003
Vote en commission,1ère lecture
23/04/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0122/2003
05/06/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0255/2003
04/07/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0407 Eur-Lex link
09/10/2003
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/11/2003
Signature de l'acte final
10/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
26/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0163(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2018/0088(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final