Référence du document

2002/0169(COD)  
Agence européenne pour l'environnement : budget et finances, accès aux documents (modif. règlement (CEE) n° 1210/90)  
Informations de base  

2002/0169(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2007/0235(COD)

Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0406 Eur-Lex link
02/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/10/2002
Vote en commission,1ère lecture
02/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0331/2002
22/10/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0472/2002
03/06/2003
Publication de la position du Conseil
08239/1/2003
19/06/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/06/2003
Vote en commission, 2ème lecture
01/07/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0298/2003
22/07/2003
Signature de l'acte final
22/07/2003
Fin de la procédure au Parlement
29/09/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0169(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2007/0235(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175; Règlement du Parlement EP 66_o-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final