Référence du document

2002/0200(CNS)  
Conservation des ressources halieutiques: enregistrement statistique du thon rouge, de l'espadon et du thon obèse  
Informations de base  

2002/0200(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2009/0116(COD)
Modification 2016/0187(COD)
Modification 2021/0058(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/08/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0453 Eur-Lex link
23/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2003
Vote en commission
23/01/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0012/2003
12/02/2003
Décision du Parlement
T5-0046/2003
08/04/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/04/2003
Fin de la procédure au Parlement
13/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0200(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2009/0116(COD)

Modification 2016/0187(COD)

Modification 2021/0058(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/16604
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Acte final  
 Règlement 2003/1984  
JO L 295 13.11.2003, p. 0001-0042  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués