Référence du document

2002/0206(COD)  
Santé, environnement: nonylphénol, éthoxylate de nonyphénol, ciment (26ème modif. directive 76/769/CEE)  
Informations de base  

2002/0206(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
4.60.04.02 Sécurité du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/08/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0459 Eur-Lex link
02/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/02/2003
Vote en commission,1ère lecture
19/02/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0044/2003
26/03/2003
Débat en plénière
27/03/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0122/2003
19/05/2003
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2003
Signature de l'acte final
18/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
17/07/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0206(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final