Référence du document

2002/0220(CNS)  
Énergie: gaz naturel, sécurité de l'approvisionnement  
Informations de base  

2002/0220(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2009/0108(COD)

Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/09/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0488 Eur-Lex link
09/10/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2003
Débat au Conseil
2507
09/09/2003
Vote en commission
09/09/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0295/2003
22/09/2003
Débat en plénière
23/09/2003
Décision du Parlement
T5-0397/2003
08/12/2003
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
15769/2003
18/12/2003
Reconsultation officielle du Parlement
18/03/2004
Vote en commission
18/03/2004
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A5-0213/2004
19/04/2004
Débat en plénière
20/04/2004
Décision du Parlement
T5-0300/2004
26/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
29/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0220(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2009/0108(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final