Référence du document

2002/0242(CNS)  
Ressortissants de pays tiers: immigration aux fins d'études, formation professionnelle ou volontariat  
Informations de base  

2002/0242(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2013/0081(COD)

Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0548 Eur-Lex link
14/10/2002
Débat au Conseil
2455
24/10/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2003
Vote en commission
23/04/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0137/2003
03/06/2003
Débat en plénière
03/06/2003
Décision du Parlement
T5-0235/2003
13/12/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/12/2004
Fin de la procédure au Parlement
23/12/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0242(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2013/0081(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/16784
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Acte final