Référence du document
2002/0245(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2017/0134(COD)
Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire--
Abrogation 2017/0134(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/03/2003EP
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/03/2003EP