Référence du document
Informations de base
2002/0246(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
04/12/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2003
Vote en commission
02/12/2009
Informations supplémentaires
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2002/0246(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité Euratom A 002; Traité Euratom A 001; Traité Euratom A 203; Traité Euratom A 172
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/16903
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